Paris : mettre fin d’urgence au chaos et à la dangerosité délibérément provoqués par son édile

Madame Anne HIDALGO s’obstine à faire passer avec méthode, pour des motifs écologiques et environnementaux en soi parfaitement louables, une masse considérable et incontrôlée de mesures radicales et dangereuses pour la population en matière de circulation, de transport et d’aménagement des voiries parisiennes.

L’on constate en effet une hausse de « l’accidentologie » urbaine entre 2019 et 2022 ; des usagers des mobilités douces (vélos et engins de déplacement personnel motorisés) qui enfreignent pour nombre d’entre eux les règles du code de la route mettant dans le plus grand danger la population, lesquels s’y sentant encouragés par Madame HIDALGO du fait de la tolérance ou/et de l’absence ou du peu d’instructions données pour verbaliser les contrevenants malgré les très nombreuses infractions journalièrement commises pouvant être constatées par tous ; une paralysie du trafic de la capitale du fait d’aménagements des voiries totalement disproportionnés; le tout aux frais du contribuable.

Bien qu’agent de la Commune, Madame Anne HIDALGO relève en effet de la juridiction civile.

Ceci est important d’être souligné : l’action n’est pas dirigée contre la Mairie de Paris mais bel et bien contre Madame Anne HIDALGO personnellement.

Le coût de l’action, pour défendre vos intérêts devant les tribunaux compétents, est de 40€ TTC. Cette somme permettra de couvrir l’ensemble des frais d’avocats, de recherches et de chiffrage inhérent à l’action.

L’atteinte d’un seuil de 50 000 euros HT d’honoraires conditionnera l’initiation de notre action collective. Une clause résolutoire intégrée au sein de chaque convention d’honoraires signée, stipulera le remboursement automatique des sommes engagées par nos adhérents, dans l’hypothèse où l’action envisagée ne serait finalement pas entreprise.

L’inscription se réalise en trois étapes.

Premièrement, il convient de remplir au préalable le formulaire présent sur le site, accepter la convention d’honoraires des cabinets d’avocats partenaires ainsi que les conditions d’utilisation du site (en cochant les cases correspondantes).

Vous serez alors redirigé vers un prestataire de services de paiement, afin de régler le coût total des honoraires (40€ TTC). La convention d’honoraires est disponible à tout moment sur le site internet de l’action.

Une fois le paiement réalisé, un mail vous sera envoyé afin de télécharger vos pièces. Si vous êtes une personne physique, un justificatif d’identité et de domicile de moins de 3 mois. Si vous êtes une personne morale, un extrait RCS de moins de 3 mois (Kbis) vous sera demandé.

Enfin, le suivi de l’ensemble de la procédure sera assuré par le biais de newsletters.

Pensez à vérifier vos indésirables. De plus, la seule adresse utilisée par les membres de notre association est la suivante : contact@proces-hidalgo.fr

Une action judiciaire devant le Tribunal judiciaire de Paris dure en moyenne entre 18 et 24 mois. Cette durée n’est fournie évidemment qu’à titre indicatif et est soumise à l’aléa judiciaire.

L’action vise, en premier lieu, à faire reconnaître la faute personnelle de Madame Anne HIDALGO sur le fondement de l’article 1240 du Code civil (« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ») et 1382 du même code (« Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l’appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen. »).

Le fait d’user de pouvoirs régaliens d’une manière disproportionnée, excessive et dangereuse, avec l’effet de compromettre la vie quotidienne de millions de citoyens, sur des fonds publics, de surcroît, est susceptible de constituer une faute engageant la responsabilité personnelle de Madame Anne HIDALGO.

L’action vise, en second lieu, à faire reconnaître le préjudice moral d’anxiété et d’angoisse subi par les demandeurs à l’action, en particulier les plus vulnérables d’entre eux, qui est lié au blocage du trafic dans la journée, pour la jouissance des allées et venues à titre privé et professionnel, ainsi qu’à la vigilance de chaque minute requise de tout conducteur et piéton face à l’anarchie actuelle, suscitée par l’absence, ou le peu de contrôle des comportements irresponsables d’un nombre considérable d’usagers de mobilités douces. Nous chiffrons ce préjudice moral à un montant symbolique de 20 euros par personne.

Les éléments factuels au soutien de nos prétentions sont regroupés en deux axes :

La dangerosité liée à l’absence, ou au peu de contrôle d’usagers de la route et à l’aménagement des voiries parisiennes est démontrée par :

• des constats dressés par Commissaire de justice (ex Huissier) établissant le non-respect du code de la route d’une très forte majorité d’usagers de mobilités douces échappant pour la plupart à toute verbalisation et le caractère disproportionné des aménagements réalisés pour les mobilités douces et sur la réalisation d’arrêt d’autobus dangereux;
• des rapports notamment sur la sécurité routière de l’ONISR de 2023 exposant une hausse des accidents entre 2019 et 2022 à Paris ;
• des témoignages tirés de journaux sur la dangerosité des aménagements de pistes cyclables notamment bidirectionnelles, sans anticipation du danger qu’ils représentent en particulier pour les populations vulnérables.

La paralysie du trafic parisien est appuyée par :

• également, des constats dressés par Commissaire de justice illustrant la paralysie du trafic lié aux aménagements irréfléchis de la voirie, au niveau de différentes portes de Paris, la réduction à peau de chagrin des voies majeures de la ville et la mise en difficulté des autobus;
• des rapports de l’Institut de l’Aménagement et de l’Urbanisme (IAU) sur les conséquences désastreuses sur le trafic de la fermeture des voies sur berges de la rive droite et sur le classement des villes les plus embouteillées de France;
• des sources de la Mairie de Paris sur les travaux simultanés réalisés dans la capitale engendrant une congestion du trafic;
• des données sur la mise en difficulté des lignes d’autobus;
• différents témoignages tirés de journaux.

Le risque inhérent à toute action en justice qui par nature est soumise à l’aléa judiciaire, est la condamnation d’une des parties au remboursement des frais de procédure et à des dommages et intérêts.

En cas de condamnation au remboursement de ces éléments (cela impliquerait que le Tribunal n’a pas fait droit à notre demande), l’association s’engage à prendre en charge l’intégralité de la condamnation qui pourrait être prononcée à l’encontre des demandeurs.

Cette action trouve sa légitimité dans le constat général que font l’ensemble des résidents, touristes et travailleurs sur la décadence à laquelle la capitale est confrontée en matière de transport, qui se traduit par la paralysie du trafic et la dangerosité d’y circuler. Chacun peut le constater par lui-même, de manière objective, quel que soit son âge, son sexe, sa classe sociale, ses moyens de transport.

En droit, il existe une règle de preuve selon laquelle « les choses parlent d’elles-mêmes ». Les griefs sont innombrables, mais à ce jour, restent non suivis de réactions individuelles ou collectives, d’un point de vue légal. La présente action, qui devrait être massive, a pour objet d’y remédier, y compris sur un plan moral.

Cette action est ouverte à toute personne estimant avoir subi un préjudice moral du fait de la politique mise en œuvre par Madame Anne HIDALGO en matière de trafic et de sécurité routière. Tant les résidents parisiens que les sociétés domiciliées à Paris, les professionnels non résidents de passages réguliers à Paris, les personnes non résidentes vaquant à leurs occupations dans la capitale, l’action est ouverte.

Rejoignez-nous pour faire porter notre voix.

Toutes ces personnes ont un « intérêt à agir » en justice, du fait des dommages moraux ou économiques dont elles souffrent, au double regard de la paralysie du trafic et de la dangerosité de la ville, suscitant angoisses des uns, accidents soufferts par les autres, provoquée sans discernement par un édile qui s’en fait pourtant un titre de gloire et refuse de voir la réalité en face, celle-là même qu’elle a créée, dans la passivité générale des pouvoirs publics.

En outre du préjudice sollicité pour un montant symbolique de 20 euros par personne, la force de la réaction citoyenne découlera de l’effet cumulatif du nombre de demandeurs et traduira la gravité des conséquences de la gestion disproportionnée de Paris par Madame HIDALGO en matière de sécurité routière et de trafic.